Modalités et conditions d'utilisation
Modalités et conditions d'utilisation du site internet www.durbancop17.com
Le ministère des Relations internationales et de la coopération vous souhaite la bienvenue sur le site internet officiel de la 17e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP17) et la 7e session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des parties au Protocole de Kyoto (CMP7) L'utilisation de ce site internet constitue un accord aux Modalités et conditions suivantes :
(a) Le ministère des Relations internationales et de la Coopération ouvre ce site internet (le « www.durbancop17.com ») à [nom de domaine] à titre de service à ceux susceptibles de choisir d'accéder au Site (« Utilisateurs »). Les informations présentées ici ne le sont qu'à des fins informatives. Le ministère des Relations internationales et de la Coopération autorise les Utilisateurs à visiter le Site et à télécharger et à copier des informations, documents et matériaux (les « Matériaux » collectivement) depuis le site aux fins personnelles de l'Utilisateur et en vue d'une utilisation non-commerciale, sans droit de les revendre ou de les distribuer, ou de compiler ou de créer des travaux dérivés à partir de ceux-ci, sous réserve des Modalités et conditions soulignées ci-dessous, et sous réserve de restrictions plus spécifiques susceptibles de s'appliquer aux Matériaux spécifiques contenus dans ce Site.
(b) Le ministère des Relations internationales et de la Coopération assure la gestion de ce Site. Tous les Matériaux contenus dans ce Site associés à la COP17/CMP7 sont soumis aux Modalités et conditions présentes.
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L'Utilisateur reconnaît et accepte que le ministère des Relations internationales et de la Coopération n’est pas responsable de la conduite des Utilisateurs.
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Une condition à l'utilisation de ce site est que l'Utilisateur accepte de dédommager le ministère des Relations internationales et de la Coopérations en cas de poursuites, de réclamations, de pertes, de dommages, de responsabilités et de dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) survenant suite à l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur, y compris, et sans limite, toutes les réclamations alléguant des faits qui, s'il s'avéraient vrais, constitueraient une violation par l'Utilisateur de ces Modalités et conditions. Si l'Utilisateur est insatisfait par des Matériaux contenus sur ce Site ou toutes Modalités et conditions d'utilisation, le seul et unique recours de l'Utilisateur est d'arrêter d'utiliser le Site.
Ce Site pourrait contenir des liens et références à des sites internet de tierces parties. Les sites liés ne dépendent pas du contrôle du ministère des Relations internationales et de la Coopération, et le ministère des Relations internationales et de la Coopération n'est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Le ministère des Relations internationales et de la Coopération fournit ces liens à des fins pratiques uniquement, et l'inclusion d'un lien ou d'une référence n'implique aucunement l'endossement du site lié par le ministère des Relations internationales et de la Coopération.
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(b) publier, poster, distribuer ou diffuser des matériaux ou informations diffamatoires, portant atteinte, obscènes, indécents ou illégaux
(c) télécharger ou joindre des fichiers contenant un logiciel ou autre matériau protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits de confidentialité et de la publicité), à moins que l'Utilisateurs ne soit propriétaire et ne contrôle ces droits ou ait reçu un consentement associé aux droits tels qu'ils seraient légalement requis
(d) télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui
(e) supprimer toute attribution d'auteur, avis juridique ou désignations de propriété ou étiquettes dans tout fichier téléchargé
(f) falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériau contenu dans un fichier téléchargé
(g) promouvoir ou offrir de vendre tout bien ou service, ou réaliser ou transmettre des sondages, des compétitions ou des chaînes de lettres, ou télécharger des fichiers postés par un autre utilisateur d'un Forum que l'Utilisateur connaît, ou devrait raisonnablement connaître.
L'Utilisateur reconnaît que tous les Forums et groupes de discussion constituent des communications publiques et non privées. De plus, l'Utilisateur reconnaît que les discussions, les affichages, les conférences, les emails et autres communications d'autres Utilisateurs ne sont pas endossés par le ministère des Relations internationales et de la Coopération, et que ces communications ne seront pas considérées comme ayant été visionnées, triée ou approuvées au préalable par le ministère des Relations internationales et de la Coopération. Le ministère des Relations internationales et de la Coopération se réserve le droit de retirer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu des Forums reçu de la part d'Utilisateurs, y compris et sans limite les emails et affichages au tableau d'affichage.
Informations générales
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Le ministère des Relations internationales et de la Coopération se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interdire l'accès d'un utilisateur à ce Site ou à toute portion de celui-ci, sans préavis.
Aucune renonciation de la part du ministère des Relations internationales et de la Coopération à l'une des dispositions de ces Modalités et conditions ne sera exécutoire, sauf si indiqué par écrit et signé par son représentant dûment autorisé.
Déclaration de confidentialité
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Aucun des Matériaux fournis sur ce site internet ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en intégralité ou en partie, sous quelque forme et par tout moyen électronique ou mécanique, y compris par photocopie, enregistrement ou l'utilisation de tout système de stockage et de retrait d'informations, sauf tel qu'indiqué dans les Modalités et conditions d'utilisation de ce site internet du ministère des Relations internationales et de la Coopération, sans la permission écrite de l'éditeur.
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